L'utilisation de ce Site par l’Utilisateur vaut reconnaissance et acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente de THAÏS.

THAÏS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout ou partie des conditions générales d'utilisation et de vente à tout moment, sans préavis. A chaque modification ou suppression, THAÏS affichera les conditions générales d'utilisation et de vente modifiées sur le Site et indiquera en haut de la page la date à laquelle lesdites conditions générales d'utilisation et de vente ont été modifiées. L'utilisation continue du Site par l’Utilisateur après les dites modifications ou suppressions vaudra acceptation des nouvelles conditions générales d'utilisation du Site.

1. Mentions légales

Le Site www.thais.fr est édité par la société THAÏS, SAS au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 799 872 965, dont le siège social est situé au 28-30 rue Gambetta à Meulan (78250) et représentée par Madame Estelle ANDRIN, elle-même Directrice de la publication.

L'hébergement du Site est assuré par la société Grita (18-20 rue du Faubourg du Temple, 75 011 Paris), hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par le Ministère de la Santé.
Un formulaire de contact permet à tout Utilisateur de prendre contact par voie électronique avec la société THAÏS (via l'adresse email contact@thais.fr) et par téléphone (07 82 58 79 50).

2. Définitions

Dans tout ce qui suit, « Services » désigne l’ensemble des services gratuits ou payants proposés par la société THAÏS sous la marque Bien manger-bouger. Ils constituent une solution de prise en charge de différentes conditions de santé relativement au facteur poids, soit en termes de traitement (cas de surpoids/d'obésité ou de pathologies liées à la nutrition) ou de prévention (cas de situations à risque de prise de poids excessive).

Cette solution s’articule autour d’un suivi personnalisé sur les plans de la diététique, de l’activité physique/sportive et le cas échéant du bien-être psychologique.
Le suivi personnalisé requiert des informations personnelles dont la collecte, la sécurisation et la sauvegarde sont décrites ci-après.

« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant aux « Services » de THAÏS.
« Offres » désigne l’ensemble des offres de Services de THAÏS, qu’elles soient gratuites ou payantes.
« Site » désigne le site internet de THAÏS, accessible à l'adresse suivante : www.thais.fr
« Opérateurs » désigne les différents professionnels chargés de l’accompagnement de l'« Utilisateur » sur les plans diététique, de l'activité physique ou psychologique.
« Communauté THAÏS » désigne l’ensemble des services d’échange d’information entre les Utilisateurs de THAÏS effectués dans les espaces de discussion tels que forum, blog ou réseau social.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter. La validation de son inscription aux Services vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

3. Accès et inscription aux services

L’Utilisateur, ou son représentant légal, doit être majeur à la date d’inscription sur le Site. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation à l’adresse mail qu’il aura renseignée à l’ouverture de son compte.
Pour avoir accès aux Offres, l’Utilisateur doit avoir renseigné l’ensemble des informations nécessaires à son inscription et de nature à permettre une offre de service personnalisée. L’Utilisateur est seul responsable des informations le concernant qu’il aura portées à la connaissance de THAÏS. Il s’engage à procéder lui-même aux modifications éventuelles de ses informations dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site avec accès par login et mot de passe strictement personnels et confidentiels.

THAÏS ne saurait être tenue responsable de toute information frauduleuse ou incomplète fournie par l’Utilisateur.

En confirmant en ligne sa commande de Services à THAÏS, l’Utilisateur dispose, en vertu de l’article L 121-20 de Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs à compter de son acceptation pour se rétracter. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, compte tenu de l’utilisation immédiate des Services avant l’expiration du délai de 7 jours francs, l’Utilisateur est réputé avoir expréssement renoncé à son droit de rétractation.

4. Utilisation des services

a. Obligation de THAÏS

Le site a pour but d’accompagner l’Utilisateur notamment dans sa perte de poids en lui mettant à disposition des Services. THAÏS n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat à ce titre. THAÏS ne pourra donc voir sa responsabilité recherchée sur aucun prétendu dommage moral, corporel ou financier qui serait prétendument lié à l’utilisation des Services.

Les Services sont réservés aux personnes en bonne santé physique et psychologique. Les informations figurant sur le Site ne sauraient en outre être considérées comme exhaustives. Il est donc impératif, et de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, de consulter au préalable et/ou de se faire accompagner par un professionnel de santé. En cas de pathologie nécessitant le suivi d’un régime alimentaire spécifique, en cas de grossesse, diabète ou autre affection chronique ou sévère, une consultation médicale préalable et/ou accompagnement précités lors de l’utilisation des Services sont fortement conseillés.

Les Services de THAÏS ne sauraient se substituer à une consultation médicale, ni à une consultation auprès d’un psychologue

Les Services proposés sont fonction des informations librement transmises par l’Utilisateur et ce, sous sa pleine et entière responsabilité. THAÏS ne saurait donc être tenue pour responsable dans le cas où l’Offre choisie serait inadaptée ou dans le cas où le diagnostic des causes de surpoids serait erroné.

THAÏS assure la fourniture de plusieurs Services regroupés en Offres :

- accès libre à un contenu éditorial et à une lettre d'information,
- accès payant à la méthode Bien manger-bouger détaillée et aux outils de prise en charge,
- différentes Offres payantes de consultations téléphoniques avec des Opérateurs selon la description faite à l’article 2 ci-dessus.

Après avoir souscrit à l’une des Offres de THAÏS, l’Utilisateur procède à la planification de l’ensemble de ses rendez-vous téléphoniques avec les Opérateurs en fonction des disponibilités de ceux-ci telles qu’elles sont présentées sur le Site.

THAÏS est soumis à une obligation de moyens et n’est pas responsable de la fourniture d’accès aux réseaux internet et mobile.

THAÏS se réserve le droit de déconnecter, bannir, exclure sans préavis tout Utilisateur faisant un usage des espaces de discussion contraire à la loi.

Les frais de communication téléphoniques entre l'Utilisateur et les Opérateurs sont à la charge des Opérateurs de Thaïs pour tout appel vers la France métropolitaine.

b. Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à une utilisation personnelle et individuelle des Services de THAÏS, à ne pas télécharger, modifier, diffuser de quelque façon que ce soit les informations et le contenu du Site et à ne pas faire une utilisation commerciale du Site et des Services de THAÏS.

Il prend les dispositions techniques nécessaires à l’accès aux services de THAÏS, tant matériel que logiciel et il est réputé faire son affaire personnelle de l’abonnement à internet ou à un réseau de téléphonie mobile nécessaire à sa mise en relation avec le site de THAÏS. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques.

L’Utilisateur s’engage à se comporter de façon loyale avec THAÏS, à ne pas dénigrer ou tenir des propos diffamatoires à l’égard de THAÏS et du Site et à respecter la propriété intellectuelle de tous outils et tous contenus fournis par THAÏS dont il lui reconnait la pleine et entière propriété. L’ensemble des outils et contenu fournis par THAÏS sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets et le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site n’entraine aucun transfert de propriété au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable tant des données personnelles le concernant qu’il communique sur le site de THAÏS que de la planification, selon les règles de gestion établies par THAÏS, de ses rendez-vous avec les opérateurs inclus dans l’Offre à laquelle il aura souscrit. Il est appelé par téléphone par les Opérateurs aux créneaux horaires prédéfinis lors de sa souscription si l'appel est vers la France métropolitaine. Dans le cas où l'appel vers l'Utilisateur est hors France métropolitaine, l'Utilisateur devra contacter Thaïs en vue d'un accord préalable à une mise en place adaptée des appels téléphoniques. Tout rendez-vous que l'Utilisateur souhaite annuler doit l'être au moins 24 heures à l'avance. Tout rendez-vous non honoré par l’Utilisateur n’est pas remplacé et celui-ci ne pourra pas en demander le remboursement.

L’Utilisateur est seul responsable des mots de passe/codes d’accès aux Services qui sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir personnel et confidentiel cet accès. Le mot de passe confidentiel doit être choisi par l'Utilisateur de telle sorte qu'il ne puisse pas être découvert par la logique ou la déduction. Le mot de passe confidentiel ne doit pas être révélé et il est conseillé à l'Utilisateur de ne pas configurer le logiciel de navigation qu'il utilise de façon à pouvoir accéder au service sans saisie de son login et de son mot de passe confidentiel à chaque nouvelle session d'utilisation des Services.

L'Utilisateur est invité à saisir son login et son mot de passe confidentiel à chaque nouvelle session d'utilisation des Services, il doit veiller à quitter correctement la session de façon à ce qu'aucun tiers ne puisse frauduleusement accéder aux Services en son absence. En cas de vol ou de perte, l’Utilisateur doit en informer THAÏS sans délai.

L’Utilisateur s’engage à répondre de manière sincère et véritable aux questions requises par l’exécution de l’Offre à laquelle il aura souscrit sur le Site de THAÏS. L’ensemble des réponses à ces questions sont réputées strictement confidentielles et utilisées uniquement par les Opérateurs attribués à l’Utilisateur.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers et de THAÏS du contenu de ses contributions sur chacune des rubriques du Site. Nonobstant sa possibilité de suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, THAÏS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure ou notification préalable, tout contenu qui contreviendrait aux présentes et susceptible de porter atteinte aux lois et règlements ainsi qu’aux bonnes mœurs.

5. Tarifs, modalités de paiement

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente présentent sur le Site sont celles qui prévalent dans la relation contractuelle avec l’Utilisateur. THAÏS propose des Offres forfaitaires payables au comptant.

Les tarifs des Offres proposées à la vente sont les suivants :

- offre SOLO (sans coaching) : 15 € TTC, pour un accès d'une durée d’un an à la méthode Bien manger-bouger détaillée et aux outils de prise en charge,
- offre DUO (coaching durant 3 mois) : 295 € TTC
- offre DUO BIS (coaching durant 9 mois), accessible uniquement en réengagement après l’Offre précédente : 205 € TTC

Etant précisé que toute Offre souscrite est intégralement due. A la date J de validation du paiement en ligne, la commande passée par l’Utilisateur est donc irrévocable et aussitôt exécutée.

Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’offre.

En cas d’empêchement de l’Utilisateur (vacances, absence/départ à l’étranger, incapacité temporaire), la durée durant laquelle l’Utilisateur bénéficie de l’offre (3 ou 9 mois) pourra, sur demande préalable de l’Utilisateur et suivant décision de THAÏS n’ayant pas à être motivée, être prorogée d’une durée maximale de six semaines.

6. Protection des données personnelles de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour permettre l’exercice des Services proposés par THAÏS. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par THAÏS et ses Opérateurs. Certaines d’entre elles sont obligatoires pour accéder aux services de THAÏS et créer l’espace client de l’Utilisateur. Par conséquent, le refus de renseigner certains champs peut entraîner l'impossibilité d’utiliser les Services. Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont notamment les suivantes :
- Identité : Nom et prénom ; civilité, sexe ; date de naissance ; profession ; adresse postale ; adresse email ; numéro de téléphone
- Données de santé : Poids ; taille ; mensurations ; motif de la consultation
- Comportement alimentaire initial : choix de boissons et fréquence, structure en repas / collations, choix d'aliments et fréquence, modes de cuisson
- Comportement d'activité physique initial : choix au travail, à domicile et dans les loisirs, en faisant du sport.

La collecte de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Dans l’exécution des Offres, les Opérateurs de THAÏS sont amenés à communiquer avec chaque Utilisateur individuellement. Ces dernières communications et données restent la propriété intégrale de THAÏS qui pourra, sans mise en demeure ou notification préalable, supprimer, reproduire, modifier tout ou partie du contenu.

Pour les besoins du fonctionnement de la Communauté THAÏS, certaines données de l’Utilisateur pourront être rendues publiques sans jamais que les coordonnées personnelles de l’Utilisateur soient elles rendues publiques.

Dans l’optique de la personnalisation de ses Services et dans le but de contrôle du trafic et d’utilisation du Site, THAÏS a recours à l’emploi de logiciels (« cookies ») qui ne sont pas stockés sur l'ordinateur de l’Utilisateur et qui sont supprimés lors de la fermeture du navigateur internet. L’usage des cookies de session est strictement limité à la transmission d'informations de navigation de l’ordinateur durant la session afin d’assurer une navigation sûre et efficace sur le Site. Ces cookies ne permettent pas la collecte des données personnelles de l’Utilisateur et ne portent pas atteinte à sa vie privée. Ce dernier a la faculté de bloquer ces logiciels en modifiant, à son initiative, les caractéristiques du navigateur internet qu’il utilise. Ce blocage n’a pas d’effet sur l’accès au Site de THAÏS mais peut en ralentir les temps de chargement des pages.

Les données communiquées par l’Utilisateur pourront être utilisées par THAÏS, responsable du traitement, directement à des fins administratives, commerciales ou statistiques. En aucun cas, les données personnelles ne sont susceptibles d'être cédées à des tiers.

En application de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer auprès de THAÏS par voie écrite uniquement, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présentés sur le Site de THAÏS (contenu éditorial, graphismes, logos, images, animations, etc.) ainsi que les outils mis en place pour l’exécution des Offres sont la propriété exclusive de THAÏS, ce que l’Utilisateur reconnait expréssement.

Toute utilisation détournée de tout ou partie du contenu du Site est constitutif d’une atteinte à la propriété intellectuelle de THAÏS et est consitutive d’une contrefaçon. L’usage de lien informatique à destination du Site de THAÏS est soumis à autorisation préalable de THAÏS. Tout lien hypertexte vers le Site, ou inséré par des tiers sur le Site, ne doit pas nuire à l'image commerciale ou aux activités de THAÏS. L’usage par l’Utilisateur de liens hypertextes profonds est strictement prohibé.

8. Responsabilité et garantie

THAÏS fait tous ses efforts pour assurer la continuité de l’accès à ses Services, sauf en cas d’opération de maintenance incluant mise à jour, amélioration ou évolution, opération qui sera, dans la mesure du possible, signalée à l’avance directement sur le Site ou par email à chaque Utilisateur.

La suppression partielle ou définitive du Site ou des Services par THAÏS pourra être décidée pour des motifs qui lui sont propres de façon unilatérale, sans notification préalable et sans que sa responsabilité puisse être recherchée sur ce point.
THAÏS ne saurait être rendue responsable d’une impossibilité ou difficulté d’accès à son site si l’Utilisateur ne dispose pas d’équipements adaptés à la connexion au Site ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur et pour toute autre cause extérieure ayant le caractère de force majeure telle que définie par la loi française.

9. Résiliation

S’agissant d’Offres tarifées au forfait, l’Utilisateur est engagé vis-à-vis de THAÏS jusqu’à l’expiration de la période d’exercice de l’offre à laquelle il a souscrit. L’Utilisateur est libre de demander à THAÏS la clôture de son compte par demande formulée sur le Site. Il ne pourra prétendre au remboursement des sommes restantes à courir sur son forfait.

THAÏS se réserve le droit, sans mise en demeure ou notification préalable, de déconnecter, suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur s’il venait à nuire aux intérêts de THAÏS, notamment en cas de défaut de paiement ou de diffusion sur le Site de messages contraires au droit. La résiliation de plein droit à l’initiative de THAÏS sera immédiatement effective.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies conformément au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence des juridictions françaises.